Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
EasyBusiness by easytidy est un nom commercial exploité par easytidy, auto-entreprise immatriculée en France.
Pour toute question relative à ces conditions ou à vos commandes : contact@easytidybusiness.com
Article 2 — Produits et services
EasyBusiness by easytidy propose des outils d'analyse et d'accompagnement stratégique destinés aux auto-entrepreneurs et petites PME, notamment :
— Le Pack easyStart, comprenant : le Diagnostic Stratégique personnalisé, le Plan de Croissance personnalisé sur 6 semaines, et le document « 35 leviers de croissance » offert.
— Le Pack easyPremium, comprenant : le Diagnostic Stratégique personnalisé, le Plan de Croissance personnalisé sur 12 semaines (Phase 1 : semaines 1 à 6 / Phase 2 : semaines 7 à 12), le document « 35 leviers de croissance » offert et le document « Guide de la Tarification » offert.
— L'Abonnement easySuccess mensuel : le premier mois, le client reçoit son Diagnostic Stratégique personnalisé, deux documents bonus et son Plan d'Action pour le mois en cours. Chaque mois suivant, le client reçoit un nouveau Plan d'Action mensuel personnalisé ainsi qu'un nouveau document bonus. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment avant la date de renouvellement mensuel.
Ces produits sont générés de manière entièrement personnalisée à partir des réponses fournies par le client via le Formulaire Découverte. Ils constituent des contenus numériques au sens de la réglementation en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). EasyBusiness by easytidy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement en 1, 2 ou 3 fois est disponible pour l'ensemble des produits proposés, sans frais supplémentaires. En cas de paiement en plusieurs fois, le client s'engage à honorer l'ensemble des échéances. Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement complet ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois.
Le client reçoit une confirmation de commande par email, ainsi que le Formulaire Découverte à compléter pour permettre la personnalisation de ses outils. La production des outils débute dès réception du Formulaire Découverte complété.
Article 5 — Délai de livraison
Les outils personnalisés sont envoyés par email dans un délai de 24 heures suivant la réception du Formulaire Découverte complété par le client.
Pour l'abonnement easySuccess, les livrables mensuels sont transmis par email dans un délai de 24 heures suivant la date de renouvellement mensuel.
Ce délai est indicatif et peut varier en cas de volume de commandes important. EasyBusiness by easytidy s'engage à informer le client en cas de délai exceptionnel.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En passant commande et en complétant le Formulaire Découverte, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la production de son document personnalisé a débuté.
Pour l'abonnement easySuccess, le client peut résilier son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement mensuel, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, outils et contenus produits par EasyBusiness by easytidy restent la propriété intellectuelle d'easytidy.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel du client. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, revendus ou diffusés sans autorisation écrite préalable d'easytidy.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées via le Formulaire Découverte et lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la production des outils commandés et de la relation commerciale avec le client.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@easytidybusiness.com
Article 9 — Responsabilité
EasyBusiness by easytidy s'engage à produire des outils de qualité basés sur les informations fournies par le client. La pertinence et la précision des analyses dépendent directement de l'exactitude et de la complétude des réponses fournies dans le Formulaire Découverte.
EasyBusiness by easytidy ne peut être tenu responsable des décisions stratégiques, commerciales ou financières prises par le client sur la base des outils fournis. Les recommandations produites constituent un éclairage expert et non une garantie de résultats.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter EasyBusiness by easytidy par email à contact@easytidybusiness.com afin de rechercher une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'easytidy.
Article 11 — Évolution des conditions
EasyBusiness by easytidy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
easytidy exploite également d'autres activités commerciales sous d'autres noms commerciaux. Chaque activité dispose de ses propres conditions générales de vente.